Code de procédure pénale

Chapitre III : Dispositions diverses

Abrogé9 juin 2022
Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. Ces services s'occupent de surveiller et aider les personnes qui ne peuvent pas rester dans certains endroits, comme prévu par la loi.
Les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont chargés d'assurer la prise en charge des interdits de séjour faisant l'objet des mesures d'assistance visées à l'article 131-31 du code pénal.

Créé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la réinsertion après libération

Résumé. Après sa libération, une personne peut demander de l’aide du service pénitentiaire d’insertion et de probation de son lieu de résidence, qui peut être accompagnée d’autres services publics ou privés.
Pendant les six mois suivant sa date de libération, toute personne peut bénéficier, à sa demande, de l'aide du service pénitentiaire d'insertion et de probation du lieu de sa résidence.
Cette aide s'exerce en liaison et avec la participation, le cas échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés.

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 8 juin 2022

Chapitre III : Dispositions diverses
Article D542
Article D544