Abrogé29 octobre 2010
Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Résumé. Ces services s'occupent de surveiller et aider les personnes qui ne peuvent pas rester dans certains endroits, comme prévu par la loi.
Les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont chargés d'assurer la prise en charge des interdits de séjour faisant l'objet des mesures d'assistance visées à l'article 131-31 du code pénal.
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