Article D521-1
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Isolement nocturne des détenus majeurs de moins de 21 ans
Résumé Les détenus majeurs de moins de 21 ans sont généralement isolés la nuit, mais peuvent être placés avec d'autres de même âge pour raisons médicales ou de personnalité.
Mots-clés : Détention Isolement Mineurs Sécurité
Les détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans sont soumis, en principe, à l'isolement de nuit.
Toutefois, ils peuvent être placés en cellule avec d'autres détenus de leur âge, soit pour motif médical, soit en raison de leur personnalité.
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