Article D386
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Habilitation des praticiens hospitaliers en milieu pénitentiaire
Résumé Les médecins et le personnel médical qui travaillent dans les hôpitaux des prisons doivent d’abord obtenir une autorisation : les médecins à plein temps de la part du ministre de la justice, les autres de la part du directeur régional des services pénitentiaires.
Mots-clés : santé publique pénitentiaire habilitation personnel médical réglementation
Les praticiens hospitaliers exerçant à temps plein dans les structures de soins visées aux articles D. 368 et D. 372 sont, préalablement à leur nomination, habilités par le ministre de la justice.
Les praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans ces structures sont, préalablement à leur nomination ou à leur affectation, habilités par le directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent.
Les autres personnels médicaux et hospitaliers exerçant dans ces structures sont, préalablement à leur nomination ou à leur affectation, habilités par le directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent.
Article D386-1
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Conditions d'obtention et de retrait de l'habilitation
Résumé Une habilitation est accordée pour cinq ans après avis préfectoral, mais elle ne peut être donnée aux personnes condamnées pour des actes contraires à l'honneur, et elle est retirée automatiquement si ces conditions ne sont plus remplies.
Mots-clés : Habilitation Préfecture Condamnation Casier judiciaire Droit administratif
L'habilitation est accordée, après avis du préfet de département et, à Paris, du préfet de police, pour une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
L'habilitation ne peut être accordée aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation justifiant l'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs.
L'habilitation est retirée de plein droit lorsque cette exigence cesse d'être remplie.
Article D387
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Conditions d'exercice des personnels hospitaliers en milieu carcéral
Résumé Les médecins et infirmiers qui travaillent dans les prisons reçoivent des infos sur leurs missions et doivent recevoir le règlement de l'établissement.
Mots-clés : Personnel hospitalier Milieu carcéral Règlement intérieur Services pénitentiaires
Les personnels hospitaliers sont informés par le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant des conditions d'exercice en milieu carcéral et des obligations résultant des dispositions du présent code.
Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire dans lequel ils sont amenés à exercer leur mission doit leur être remis par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Article D388
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Suspension de l'habilitation des personnels hospitaliers pénitentiaires
Résumé Si un médecin ou infirmier pénitentiaire ne respecte pas les règles, son habilitation peut être suspendue, puis réexaminée dans un mois.
Mots-clés : Santé pénitentiaire habilitation suspension procédure pénale règlement intérieur
L'habilitation peut être suspendue par le directeur interrégional des services pénitentiaires pour les praticiens hospitaliers à temps plein, ou par le chef de l'établissement pénitentiaire pour les autres personnels hospitaliers, en cas de manquements graves aux dispositions du code de procédure pénale ou du règlement intérieur. Le directeur de l'établissement de santé doit en être préalablement informé.
L'autorité qui a délivré l'habilitation rend, dans le mois suivant la suspension, une décision motivée de maintien ou de retrait de l'habilitation, après avoir recueilli les observations de la personne habilitée et l'avis de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Article D389
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En cas d'absence ou d'empêchement de l'une des personnes habilitées, ou en cas de nécessité de service, d'autres personnels hospitaliers relevant de l'établissement de santé signataire du protocole passé en application de l'article R. 6111-29 du code de la santé publique peuvent être autorisés, sur proposition du directeur de cet établissement, à pénétrer dans l'établissement pénitentiaire par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Article D390
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Accès à la prison pour actions de santé
Résumé Le chef de la prison permet aux agents des collectivités locales et aux associations spécialisées de venir dans l'établissement pour des actions de prévention et d'éducation à la santé.
Mots-clés : Santé Justice Collectivités Associations Prison
Dans le cadre des actions de prévention et d'éducation pour la santé, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée par le chef de l'établissement aux personnes intervenant au titre des collectivités territoriales et aux membres du réseau associatif spécialisé auquel peut faire appel l'établissement de santé.
Article D390-1
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Accès aux prisons pour les soignants en addictologie
Résumé Le chef d'établissement permet aux équipes de soins spécialisés, comme les centres d'addictologie, d'entrer dans la prison pour aider les détenus dépendants.
Mots-clés : Dépendance Addictologie Santé pénitentiaire Accès aux établissements Soins spécialisés
Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef d'établissement, aux personnels des structures spécialisées de soins, notamment des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.
