Article D387
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice des personnels hospitaliers en milieu carcéral
Résumé Les médecins et infirmiers qui travaillent dans les prisons reçoivent des infos sur leurs missions et doivent recevoir le règlement de l'établissement.
Mots-clés : Personnel hospitalier Milieu carcéral Règlement intérieur Services pénitentiaires
Les personnels hospitaliers sont informés par le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant des conditions d'exercice en milieu carcéral et des obligations résultant des dispositions du présent code.
Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire dans lequel ils sont amenés à exercer leur mission doit leur être remis par le chef de l'établissement pénitentiaire.
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