Article D390
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la prison pour actions de santé
Résumé Le chef de la prison permet aux agents des collectivités locales et aux associations spécialisées de venir dans l'établissement pour des actions de prévention et d'éducation à la santé.
Mots-clés : Santé Justice Collectivités Associations Prison
Dans le cadre des actions de prévention et d'éducation pour la santé, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée par le chef de l'établissement aux personnes intervenant au titre des collectivités territoriales et aux membres du réseau associatif spécialisé auquel peut faire appel l'établissement de santé.
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