Code de procédure pénale

Article D357

Article D357

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de propreté pour les détenus

Résumé Tous les détenus doivent rester propres, ils reçoivent des produits d'hygiène et ont le temps de se laver chaque jour.
Mots-clés : Hygiène Droit pénitentiaire Conditions de détention

La propreté est exigée de tous les détenus.

Les facilités et le temps convenables leur sont accordés pour qu'ils procèdent quotidiennement à leurs soins de propreté.

Une trousse de toilette comprenant des produits d'hygiène corporelle est fournie à tout entrant provenant de l'état de liberté. Le renouvellement en est assuré pour les détenus dont les ressources sont insuffisantes.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Abrogé le samedi 4 mai 2013

La propreté est exigée de tous les détenus.

Les facilités et le temps convenables leur sont accordés pour qu'ils procèdent quotidiennement à leurs soins de propreté.

Une trousse de toilette comprenant des produits d'hygiène corporelle est fournie à tout entrant provenant de l'état de liberté. Le renouvellement en est assuré pour les détenus dont les ressources sont insuffisantes.