Abrogé4 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Créé le 9 décembre 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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D356 – Lit individuel et literie propre
Résumé. Chaque prisonnier doit avoir son propre lit propre, et on doit changer la literie après chaque usage.
Chaque détenu doit disposer d'un lit individuel et d'une literie appropriée, entretenue convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propreté.
Les effets de literie ayant servi à un détenu doivent être changés avant d'être utilisés à nouveau.
Les effets de literie ayant servi à un détenu doivent être changés avant d'être utilisés à nouveau.