Code de procédure pénale

Article D354

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alimentation des détenus

Résumé. Les détenus doivent manger une nourriture variée, bien préparée et présentée, adaptée à leur âge, santé, travail et convictions religieuses.
Les détenus doivent recevoir une alimentation variée, bien préparée et présentée, répondant tant en ce qui concerne la qualité et la quantité aux règles de la diététique et de l'hygiène, compte tenu de leur âge, de leur état de santé, de la nature de leur travail et, dans toute la mesure du possible, de leurs convictions philosophiques ou religieuses.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au vendredi 3 mai 2013

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant les conditions d'alimentation des détenus.