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Des réductions de peine

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Paragraphe 1er

De l'octroi des réductions de peines prévues par l'article 721

D116 — D116-3

Code de procédure pénale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article D115

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imputation des réductions de peine sur la durée d'incarcération

Résumé Les réductions de peine sont appliquées à la fin de la détention.

Les réductions de peine s'imputent sur la durée d'incarcération restant à subir, le décompte s'effectuant à compter de la date de libération.

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Article D115-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes concernant les réductions de peine

Résumé Les réductions de peine concernent toutes les peines de prison, mais pas si elles ont été retirées ou en cas de contrainte judiciaire.

Les réductions de peine s'appliquent à toutes les peines privatives de liberté, lorsque la condamnation est devenue définitive, y compris celles qui sont aménagées sous le régime de la semi-liberté, du placement à l'extérieur ou de la détention à domicile sous surveillance électronique.

Elles ne s'appliquent cependant pas à l'emprisonnement résultant :

1° Du retrait d'une réduction de peine ordonné en application des articles 721,721-2 et 723-35 ;

2° De la contrainte judiciaire.

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