Section précédente
Section 4
De l'encellulement individuel
D93 — D95
Section parente
Chapitre II
Des conditions générales de détention
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions communes
D115 — D115-1
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Des réductions de peine prévues par l'article 721
Paragraphe 1er : De l'octroi des réductions de peines prévues par l'article 721
Paragraphe 2 : Du retrait des réductions de peines prévues par l'article 721
Sous-section 3 : Des réductions de peine des articles 721-3 et 721-4
