Article D102
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation et conditions du travail des détenus
Résumé Un travail dans les prisons doit être approuvé par le directeur interrégional et doit ressembler au travail normal pour préparer les détenus à la vie libre.
Mots-clés : Pénitentiaire Travail Réinsertion Autorisation Conditions de travail
Aucun genre de travail ne peut être adopté à titre définitif s'il n'a été préalablement autorisé par le directeur interrégional des services pénitentiaires.
L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre.
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