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Titre Ier

De l'exécution des sentences pénales

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Section 1

Dispositions communes

D48-6 — D48-11

Code de procédure pénale

Chapitre II : De l'émission et de l'exécution des sanctions pécuniaires en application de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 24 février 2005

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives à l'exécution dans un Etat membre de l'Union européenne des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités françaises

Section 3 : Dispositions relatives à l'exécution des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités étrangères

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Modalités de recouvrement des sanctions pécuniaires