Code de procédure pénale

Titre XXXII : De la procédure applicable aux infractions relatives à la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs

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Procédure pour les infractions liées aux armes de destruction massive

Résumé. Ce texte explique comment on traite les affaires liées aux armes de destruction massive.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Titre XXXII : De la procédure applicable aux infractions relatives à la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs