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Livre IV

De quelques procédures particulières

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Chapitre Ier

Des conditions d'octroi de l'aide financière

D47-6-15-1 — D47-6-15-2

Code de procédure pénale

Titre XIV Ter : De la prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour lors d'un procès pénal à l'étranger

Chapitre Ier : Des conditions d'octroi de l'aide financière

Chapitre II : Du montant de l'aide financière

Chapitre III : De la procédure applicable