Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 4 janvier 2014
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Récusation des citoyens assesseurs
Les citoyens assesseurs désignés pour siéger à une audience ne peuvent être récusés que :
1° Pour l'une des causes de récusation prévues à l'article 668 (Conditions de récusation d'un juge) pour les magistrats ;
2° S'il existe une raison objective de contester leur impartialité, leur honorabilité ou leur probité.
Cette récusation peut être demandée par le ministère public ou les parties avant l'examen au fond.
Les trois magistrats de la juridiction statuent sur la demande de récusation.
Le citoyen assesseur qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir le fait connaître avant l'examen au fond. Le président de la juridiction peut alors l'autoriser à se faire remplacer par un citoyen assesseur dans les formes prévues à l'article 10-7 (Répartition et convocation des citoyens assesseurs). En début d'audience, le président rappelle les dispositions du présent alinéa.