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Chapitre IV

De quelques procédures particulières

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Article 902-1

Adaptations des dispositions du Code de procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de procédure pénale

Article 934-3

Article 934-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence à l'article 414 du code des douanes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article 934-3 adapte les règles douanières pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Au 5° de l'article 706-167, la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes " est remplacée par la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ".

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Au 5° de l'article 706-167, la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes " est remplacée par la référence : " aux deuxième et troisième alinéas de l'article 414 du code des douanes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ".