Article 817
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux territoires d'outre-mer concernant l'interprétariat
Résumé Dans certains territoires d'outre-mer, le greffier peut interpréter sans jurer.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 102, le greffier peut être désigné comme interprète pour l'une des langues en usage dans le territoire. Il est, dans ce cas, dispensé du serment.
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