Article 791
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de renseignements et consultation pour la réhabilitation des condamnés
Résumé Le procureur cherche des infos sur les lieux où le condamné a vécu et demande l'avis d'un juge pour l'aider à se réhabiliter.
Le procureur de la République s'entoure de tous renseignements utiles aux différents lieux où le condamné a pu séjourner.
Il prend en outre l'avis du juge de l'application des peines.
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