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Article 723-5

Perte du bénéfice des réductions de peine en cas de crime ou délit pendant une permission de sortir

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Section 5

Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte

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Article 723-7

Conditions et modalités de la détention à domicile sous surveillance électronique

Code de procédure pénale

Article 723-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un prisonnier peut sortir sous surveillance si c'est vraiment nécessaire et avec l'accord de l'article 712-5.

Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.

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Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.