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Article 723-6

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sorties sous escorte pour les condamnés

Résumé. Un condamné peut obtenir une autorisation de sortie sous escorte, mais cela reste exceptionnel et suit des règles précises.
Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Le numéro de l'article de référence pour les autorisations de sortie sous escorte a été modifié, passant de l'article 722 à l'article 712-5.