En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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La récusation d'un juge nécessite une autorisation
Aucun des juges ou conseillers visés à l'article 668 (Conditions de récusation d'un juge) ne peut se récuser d'office sans l'autorisation du premier président de la cour d'appel dont la décision, rendue après avis du procureur général, n'est susceptible d'aucune voie de recours.