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Titre VII

De la récusation

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Article 674-1

Récusation d'un magistrat de la Cour de cassation en matière pénale

Code de procédure pénale

Article 674

Article 674

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la récusation d'office par un juge ou conseiller

Résumé Un juge ne peut pas se récuser seul; il a besoin de l'accord du premier président de la cour d'appel.

Aucun des juges ou conseillers visés à l'article 668 ne peut se récuser d'office sans l'autorisation du premier président de la cour d'appel dont la décision, rendue après avis du procureur général, n'est susceptible d'aucune voie de recours.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Abrogé le lundi 1 janvier 2029

Aucun des juges ou conseillers visés à l'article 668 ne peut se récuser d'office sans l'autorisation du premier président de la cour d'appel dont la décision, rendue après avis du procureur général, n'est susceptible d'aucune voie de recours.