Article 673
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction en cas de rejet de la demande de récusation
Résumé Si ta demande de récusation est rejetée, tu dois payer une amende de 75 à 750 euros.
Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 75 à 750 euros.
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