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Titre III

De la manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure

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Article 650

Prononcé d'un nouvel arrêt en cas de disparition des pièces

Code de procédure pénale

Article 649

Article 649

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert et décharge des copies authentiques des jugements

Résumé Une copie conforme d'un jugement doit être remise au bon endroit avec l'accord du président, qui donne ensuite une décharge.

S'il existe une expédition ou copie authentique du jugement ou de l'arrêt, elle est considérée comme minute et en conséquence remise par tout officier public ou tout dépositaire au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, sur l'ordre qui lui en est donné par le président de cette juridiction.

Cet ordre lui sert de décharge.

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S'il existe une expédition ou copie authentique du jugement ou de l'arrêt, elle est considérée comme minute et en conséquence remise par tout officier public ou tout dépositaire au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, sur l'ordre qui lui en est donné par le président de cette juridiction.

Cet ordre lui sert de décharge.