Article 428
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'appréciation de l'aveu comme élément de preuve
Résumé Les juges décident s'ils croient ou non à l'aveu d'une personne.
L'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges.
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