Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 26 novembre 2009
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Visites régulières du président de la chambre de l'instruction en prison
Le président, chaque fois qu'il l'estime nécessaire et au moins une fois par trimestre, visite les maisons d'arrêt du ressort de la cour d'appel et y vérifie la situation des personnes mises en examen en état de détention provisoire.