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Section 9

De l'expertise

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Article 170

Saisie de la chambre de l'instruction pour annulation d'actes ou de pièces de procédure

Code de procédure pénale

Article 169-1

Article 169-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'expertise aux constatations de décès

Résumé Les experts qui analysent les décès doivent suivre les mêmes règles que celles appliquées aux autres experts.

Les dispositions des articles 168 et 169 sont applicables aux personnes appelées soit à procéder à des constatations, soit à apprécier la nature des circonstances d'un décès, conformément aux articles 60 et 74.

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Les dispositions des articles 168 et 169 sont applicables aux personnes appelées soit à procéder à des constatations, soit à apprécier la nature des circonstances d'un décès, conformément aux articles 60 et 74.