Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 8 avril 1958 · En vigueur depuis le 12 février 2004 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux experts dans les procédures pénales
Résumé. Les experts peuvent demander de l'aide à des spécialistes pour les questions hors de leur domaine, ces aides doivent prêter serment et leur rapport est ajouté au rapport final.
Si les experts demandent à être éclairés sur une question échappant à leur spécialité, le juge peut les autoriser à s'adjoindre des personnes nommément désignées, spécialement qualifiées par leur compétence.
Les personnes ainsi désignées prêtent serment dans les conditions prévues à l'article 160.
Leur rapport sera annexé intégralement au rapport mentionné à l'article 166.
Les personnes ainsi désignées prêtent serment dans les conditions prévues à l'article 160.
Leur rapport sera annexé intégralement au rapport mentionné à l'article 166.