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Code de procédure pénale

Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles

Article 188

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 mars 1993 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise de l'information sur nouvelles charges

Résumé. Une personne ne peut être accusée deux fois pour la même chose, sauf s'il y a de nouvelles preuves.

La personne mise en examen à l'égard de laquelle le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre ne peut plus être recherchée à l'occasion du même fait, à moins qu'il ne survienne de nouvelles charges.

2 versions

Article 189

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 8 avril 1958 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des charges nouvelles en procédure pénale

Résumé. Les nouvelles preuves, comme les témoignages ou documents non examinés, peuvent renforcer une accusation faible ou apporter de nouveaux éléments pour découvrir la vérité.
Sont considérées comme charges nouvelles les déclarations des témoins, pièces et procès-verbaux qui, n'ayant pu être soumis à l'examen du juge d'instruction, sont cependant de nature soit à fortifier les charges qui auraient été trouvées trop faibles, soit à donner aux faits de nouveaux développements utiles à la manifestation de la vérité.

1 version

Article 190

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 8 avril 1958 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de rouvrir une enquête pénale

Résumé. Seul le ministère public peut décider de rouvrir une enquête si de nouvelles preuves apparaissent.

Il appartient au ministère public seul de décider s'il y a lieu de requérir la réouverture de l'information sur charges nouvelles.

1 version

En vigueur du mardi 8 avril 1958 au dimanche 31 décembre 2028

Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles
Article 188
Article 189
Article 190