Article 190
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise de l'information sur charges nouvelles
Résumé Seul le procureur peut demander de rouvrir une enquête s'il trouve de nouvelles preuves.
Il appartient au ministère public seul de décider s'il y a lieu de requérir la réouverture de l'information sur charges nouvelles.
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