Le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi.

A peine de nullité, il ne peut procéder à cette mise en examen qu'après avoir préalablement entendu les observations de la personne ou l'avoir mise en mesure de les faire, en étant assistée par son avocat, soit dans les conditions prévues par l'article 116 (Procédure de première comparution devant le juge d'instruction)Art. 116Procédure de première comparution devant le juge d'instructionL'article décrit la procédure de première comparution devant un juge d'instruction, incluant les droits de la personne et les étapes de l'interrogatoire. relatif à l'interrogatoire de première comparution, soit en tant que témoin assisté conformément aux dispositions des articles 113-1 (Rôle du témoin assisté dans une procédure pénale)Art. 113-1Rôle du témoin assisté dans une procédure pénaleUne personne mentionnée dans une enquête mais pas accusée peut seulement être entendue comme témoin assisté. à 113-8 (Mise en examen du témoin assisté)Art. 113-8Mise en examen du témoin assistéUn témoin assisté peut être mis en examen si des indices graves apparaissent, soit lors d'un interrogatoire, soit par une lettre recommandée..

Le juge d'instruction ne peut procéder à la mise en examen de la personne que s'il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté.