En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Coordination des procureurs dans un département
Quand un département compte plusieurs tribunaux judiciaires, le procureur général peut désigner l'un des procureurs de la République de ce département pour représenter, sous son autorité, l'ensemble des parquets dans le cadre de leurs relations avec les autorités administratives du département, notamment pour l'application du dernier alinéa de l'article 39-2 (Rôle du procureur dans la prévention des infractions), et pour assurer la coordination des activités s'y rapportant. Ce procureur tient les autres procureurs informés de ses diligences et rend compte au procureur général.