Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 8 avril 1958 · En vigueur depuis le 26 juin 2024 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles des officiers de police judiciaire
Résumé. Les officiers de police judiciaire enquêtent sur les crimes et délits, reçoivent les plaintes et peuvent demander de l'aide à la force publique.
Les officiers de police judiciaire exercent les pouvoirs définis à l'article 14 ; ils reçoivent les plaintes et dénonciations ; ils procèdent à des enquêtes préliminaires dans les conditions prévues par les articles 75 à 78. Ils réalisent les enquêtes patrimoniales aux fins d'identification des avoirs criminels.
En cas de crimes et délits flagrants, ils exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par les articles 53 à 67.
Ils ont le droit de requérir directement le concours de la force publique pour l'exécution de leur mission.