Entrée en vigueur différée1 janvier 2029
Créé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de procédure pénale en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles de procédure pénale en Nouvelle-Calédonie sont adaptées selon les besoins locaux.
Les dispositions de la troisième partie du présent code rendues applicables en Nouvelle-Calédonie par le titre Ier du présent livre ou qui y sont applicables de plein droit sont adaptées conformément aux dispositions du présent chapitre.
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