Entrée en vigueur différée1 janvier 2029
Créé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président du tribunal dans l'application des peines
Résumé. Le président du tribunal de première instance peut aussi agir comme juge pour les peines et prendre des décisions à ce sujet.
Le président du tribunal de première instance exerce les fonctions de juge de l'application des peines.
Il exerce également les attributions dévolues au tribunal de l'application des peines.
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