Dans les délais prévus par les articles L. 4412-9 (Délai de préparation pour un procès pénal)Art. L.4412-9Délai de préparation pour un procès pénalUn prévenu a au moins dix jours pour se préparer avant son procès s'il vit en métropole ou dans un DOM et est jugé là-bas. à L. 4412-11 (Prolongation du délai pour les prévenus hors UE)Art. L.4412-11Prolongation du délai pour les prévenus hors UELe délai pour se présenter au tribunal est prolongé de deux mois si le prévenu vit dans un pays hors de l'Union européenne., le procureur de la République fait délivrer au prévenu une citation qui indique le tribunal saisi, ainsi que le lieu, l'heure et la date de l'audience à laquelle l'affaire sera jugée.
Cette citation comporte également les informations prévues par les 1° à 4° de l'article L. 4412-3 (Contenu d'une convocation en justice)Art. L.4412-3Contenu d'une convocation en justiceLa convocation en justice doit indiquer les détails de l'audience, les droits du prévenu (comme avoir un avocat) et les documents à fournir..