Créé le 1 janvier 2029
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Détention provisoire en cas d'impossibilité de réunion du tribunal
Si la réunion du tribunal est impossible le jour même et si les éléments de l'espèce lui paraissent exiger une mesure de détention provisoire, le procureur de la République peut traduire le prévenu devant le juge des libertés et de la détention.
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