Créé le 1 janvier 2029
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Conditions de comparution devant la cour d'assises
L'accusé placé en détention provisoire ou qui est détenu pour autre cause comparaît devant la cour d'assises sans entrave, sous réserve des dispositions de l'article L. 1121-3 (Conditions d'utilisation des menottes et entraves), et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader.
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