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Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux appels et aux recours

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux appels et aux recours
Section 1 : Délai et forme des appels et des recours
Section 2 : Ordonnances rendues au cours de l'information pouvant faire l'objet d'un appel
Section 3 : Suites de l'appel