Article 1475
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de l'arbitre après la sentence
Résumé Une fois la décision rendue, l'arbitre peut encore l'interpréter, corriger ses erreurs ou compléter les parties oubliées, mais il ne peut plus être contesté.
Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale procédure civile décision judiciaire correction de décision
La sentence dessaisit l'arbitre de la contestation qu'elle tranche.
L'arbitre a néanmoins le pouvoir d'interpréter la sentence, de réparer les erreurs et omissions matérielles qui l'affectent et de la compléter lorsqu'il a omis de statuer sur un chef de demande. Les articles 461 à 463 sont applicables. Si le tribunal arbitral ne peut être à nouveau réuni, ce pouvoir appartient à la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage.
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