Code de procédure civile

Article 1475

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Article 1475

La sentence dessaisit l'arbitre de la contestation qu'elle tranche.

L'arbitre a néanmoins le pouvoir d'interpréter la sentence, de réparer les erreurs et omissions matérielles qui l'affectent et de la compléter lorsqu'il a omis de statuer sur un chef de demande. Les articles

461

(

Interprétation des jugements par le juge

)

Art. 461

Interprétation des jugements par le juge

Un juge peut expliquer sa décision si personne ne fait appel, en écoutant les parties concernées.

à

463

(

Compléter un jugement incomplet

)

Art. 463

Compléter un jugement incomplet

Un tribunal peut compléter son jugement s'il a oublié de traiter une partie de la demande, sans annuler les autres décisions.

sont applicables. Si le tribunal arbitral ne peut être à nouveau réuni, ce pouvoir appartient à la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 mai 2011

Créé le 14 mai 1981 · Transféré le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de l'arbitre après la sentence

Résumé. Une fois la décision rendue, l'arbitre peut encore l'interpréter, corriger ses erreurs ou compléter les parties oubliées, mais il ne peut plus être contesté.

La sentence dessaisit l'arbitre de la contestation qu'elle tranche.

L'arbitre a néanmoins le pouvoir d'interpréter la sentence, de réparer les erreurs et omissions matérielles qui l'affectent et de la compléter lorsqu'il a omis de statuer sur un chef de demande. Les articles 461 (Interprétation des jugements par le juge) à 463 (Compléter un jugement incomplet) sont applicables. Si le tribunal arbitral ne peut être à nouveau réuni, ce pouvoir appartient à la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage.

Relations

cite

cite  Nouveau code de procédure civile 461 à 463

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 mai 2011

Ce numéro a ensuite été attribué àReprise d'une instance arbitrale après interruption

En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance