Article 1437
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution provisoire et appel des décisions
Résumé La décision est exécutoire de suite, et l'appel se fait comme d'habitude.
La décision est exécutoire à titre provisoire.
L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse.
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