Code de procédure civile

Article 1434

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Article 1434

Le tribunal peut opérer la reconstitution partielle de l'acte dans le cas où la preuve de certaines clauses, se suffisant à elles-mêmes, est seule rapportée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

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Reconstitution partielle d'actes détruits

Résumé. Un tribunal peut reconstituer partiellement un acte détruit si certaines clauses peuvent être prouvées seules.

Le tribunal peut opérer la reconstitution partielle de l'acte dans le cas où la preuve de certaines clauses, se suffisant à elles-mêmes, est seule rapportée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

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