Article 1391
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réexamen du droit dans la procédure européenne de règlement des petits litiges
Résumé Si vous voulez réexaminer un petit litige en Europe, vous pouvez le faire par opposition ou par une méthode similaire.
Le droit à réexamen prévu par l'article 18 du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges s'exerce selon la procédure de l'opposition, lorsque celle-ci est ouverte, ou, dans le cas contraire, selon des modalités procédurales similaires.
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