Article 1378-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition au légataire universel dans les successions
Résumé Si quelqu'un conteste les droits d'un héritier principal, c'est le notaire qui décide s'il conserve ou non ses droits.
L'opposition mentionnée au troisième alinéa de l'article 1007 du code civilest formée auprès du notaire chargé de la succession.
Le légataire universel se fait alors envoyer en possession par une ordonnance du président mise au bas de la requête à laquelle est joint l'acte d'opposition.
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