Article 1346
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des créanciers et légataires en cas de nouvelle publicité
Résumé On envoie une lettre aux créanciers et légataires pour les avertir qu'il y a un nouvel avis en ligne.
L'information délivrée aux créanciers ou aux légataires de l'existence d'une nouvelle publicité est faite par lettre simple.
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