Code de procédure civile

Article 1311

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement de la découverte d'un testament par un huissier de justice

Résumé Si un testament est trouvé, un huissier le signe avec des témoins et le donne à un notaire.

S'il est découvert un testament, l'huissier de justice le paraphe avec les personnes présentes. Il le dépose ensuite entre les mains d'un notaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du greffier en chef par l'huissier de justice

Résumé des changements Le texte passe d'un greffier en chef à un huissier de justice pour parapher le testament découvert, modifiant ainsi la personne responsable de cette étape.

S'il est découvert un testament, l'huissier de justice le paraphe avec les personnes présentes. Il le dépose ensuite entre les mains d'un notaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 1986

S'il est découvert un testament, le greffier en chef le paraphe avec les personnes présentes. Il le dépose ensuite entre les mains d'un notaire.