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Opposabilité de l'exécution de la décision de séparation judiciaire de biens aux créanciers

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La séparation judiciaire de biens

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Code de procédure civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour les créanciers de contester la séparation judiciaire de biens

Résumé Les créanciers peuvent contester une séparation judiciaire de biens dans un délai d'un an.

Dans l'année qui suit l'accomplissement de ces formalités, les créanciers de l'un ou de l'autre époux peuvent former tierce opposition contre le jugement de séparation.

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Dans l'année qui suit l'accomplissement de ces formalités, les créanciers de l'un ou de l'autre époux peuvent former tierce opposition contre le jugement de séparation.