En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Subrogation des créanciers en cas de carence
En cas de carence du créancier poursuivant ou du tiers acquéreur, la subrogation peut être demandée par les créanciers inscrits dans les formes prévues par l'article R. 311-9 du même code.
Le créancier poursuivant reste tenu de sa garantie malgré la subrogation.