Article 1248
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure d'information ordonnée par le juge
Résumé Le juge peut, d'office ou à la demande, ordonner une enquête sociale ou toute autre mesure d'information, et il écoute aussi les parents et amis de la personne protégée.
Mots-clés : tutelle mesure d'information juge enquête sociale procédure judiciaire
Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information. Il peut notamment faire procéder à une enquête sociale ou à des constatations par telle personne de son choix.
Il entend lui-même, autant qu'il est possible, les parents, alliés et amis de la personne à protéger.
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