Article 1140
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure orale et possibilité de procédure écrite en matière familiale
Résumé En famille, les procédures sont généralement orales, mais on peut choisir de ne pas se présenter à l'audience à tout moment, sauf pour réviser la compensation financière.
La procédure est orale.
A tout moment de la procédure, les parties peuvent donner expressément leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire . Dans ce cas, il est fait application des articles 828 et 829 du code de procédure civile.
En matière de demande de révision de prestation compensatoire, l'instance est formée, instruite et jugée selon la procédure écrite ordinaire applicable devant le tribunal judiciaire.
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