Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 15 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du défendeur en matière familiale
Résumé. Le greffe convoque le défendeur à une audience dans les 15 jours après la requête, sauf si l'adresse est inconnue.
Dans les quinze jours de la requête, le greffe convoque le défendeur à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutefois, lorsque la requête mentionne que l'adresse du défendeur est la dernière adresse connue, le greffe invite le requérant à procéder par voie de signification.
Le greffe avise par tous moyens l'auteur de la demande des lieu, jour et heure de l'audience.
L'assignation ou la convocation mentionne, à peine de nullité, les dispositions des articles 1139 à 1141.