Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel d'une décision de divorce
Résumé. On peut faire appel d'une décision de divorce dans les 15 jours, et l'appel se fait selon des règles spécifiques.
L'ordonnance est susceptible d'appel dans les quinze jours de la décision.
L'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la matière gracieuse.
L'appel est formé, instruit et jugé selon les règles applicables à la matière gracieuse.